Mentions relatives à la protection des données
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est:
Daimler Truck AG (« Nous »)contact@daimlertruck.com
Responsable de la protection des données:dataprivacy@daimlertruck.com
1. Protection des données
Daimler Truck vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et re-cours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler Truck:Directive sur la protection des données Daimler Truck .
Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler Truck AG ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages In-ternet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous re-porter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons cer-taines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page In-ternet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fré-quence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données trans-mis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages In-ternet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages In-ternet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, no-tamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.
b. Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscrip-tion, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).
c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonc-tions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonc-tions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiel-lement.
3. Finalité de l'utilisation
a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agis-sements illicites.
b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données per-sonnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.
c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus per-sonnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisa-tion), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= ac-cord) dans le cadre de notre système de gestion des consente-ments.
d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commer-cial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judi-ciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).
4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins so-ciaux ; recours à des prestataires de service
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les don-nées au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins so-ciaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante:
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au four-nisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous sou-haitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspon-dant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau con-cerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisa-teur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Daimler Truck avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau so-cial, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union euro-péenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la trans-mission de vos données.
d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages In-ternet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marke-ting). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces der-niers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7).
5. Cookies
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de coo-kies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stock-age Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies ».
b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la vi-site d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur por-table ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisa-tion. Les cookies peuvent aussi contenir des données à ca-ractère personnel.
c. Lorsque vous visitez notre site Internet, des cookies techniquements cécessaires sont utilisés pour vous fournir ce site Internet, y compris les fonctions et les services que vous utilisez.
d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automati-quement certains types de cookies ; mais vous pouvez géné-ralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous re-porter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'ap-pareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision diffé-rente ou effectuer des réglages différents.
f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisation-nelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'amé-liorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technolo-gique.
7. Bases juridiques du traitement
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données per-sonnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).
b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.
c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.
d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préser-vation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la com-mercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les cir-constances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confiden-tialité de vos données personnelles.
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données per-sonnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à res-treindre leur futur traitement.
9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectifica-tion (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traite-ment de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La va-lidité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée).
c. Droit d'opposition
d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après: contact@daimlertruck.com
e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
10. Newsletter
Notre site Internet n'utilise pas de newsletter.
11. Service d'accès central de Daimler Truck AG
Le service d'accès central de Daimler Truck AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler Truck et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.
12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Es-pace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Eu-ropéen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.
b. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de pro-tection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : An-dorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guerne-sey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay, Royaume-Uni, Corée du Sud. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contrac-tuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlo-cuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.
Version: 2022
